OWINFS et ISP Rapport: Les "Vrais Bons Amis"... de l'accord des entreprises transnationales

Original Publication Date: 
30 September, 2014

Ce nouveau rapport de l'ISP sur le commerce des services, écrit par Ellen Gould, a été présenté par l'ISP et Our World is not For Sale (OWINFS) lors du Sommet mondial de l'ISP sur le commerce, tenu à Washington, D.C., du 15 au 17 septembre 2014.

C’est en 2012 que certains pays ont entamé, dans le plus grand secret, des négociations en vue de conclure un nouvel accord commercial, baptisé l’Accord sur le commerce des services (ACS). Ce groupe de pays  impliqués dans les négociations sur l’ACS s’est lui-même proclamé, non sans humour, les « Vrais bons amis des services » , reflétant ainsi leur ferme volonté de promouvoir les intérêts de l’industrie des services. Mais les restrictions massives et permanentes au regard des services publics et les réglementations connexes qui pourraient bien résulter de leur travail, ne font quant à elles rire personne.

Cette volonté d’annihiler le rôle joué par les gouvernements dans la fourniture de services, de se débarrasser des réglementations, et de laisser carte blanche aux sociétés transnationales, peut être assimilée à l’idéologie d’un parti libertaire – un programme radical qui doit être débattu sur la scène publique et soumis au vote des citoyen(ne)s. Mais au contraire, les Vrais bons amis des services ont imposé un niveau de secret sans précédent dans leurs négociations, réduisant ainsi à néant la capacité du grand public à donner son avis sur les importantes questions en jeu. Les positions prises par les gouvernements autour de la table des négociations sur l’ACS – leur volonté effrénée de privatisation et de déréglementation, ou encore leurs éventuelles concessions dans des domaines sensibles, tels que la santé, l’éducation, la culture, l’approvisionnement en eau, ou la réglementation du secteur bancaire – ne seront dévoilées que cinq ans après l’entrée en vigueur de cet accord.

Ce secret absolu semble viser à ce que les représentants du commerce puissent négocier sans se soucier des préoccupations nationales, et à libérer les décideurs politiques de toute responsabilité dans la création de l’ACS.

Pourquoi les sociétés transnationales des services sont-elles aussi convaincues que leurs exigences en matière de déréglementation et de privatisation seront intégrées aux dispositions de l’ACS ? L’analyse qui suit se concentre sur la façon dont l’ACS pourrait être utilisé pour satisfaire à leurs objectifs de déréglementation, et vient compléter l’étude « L’ACS contre les services publics »  qui analyse dans quelle mesure l’ACS viendrait stimuler la privatisation. L’ACS peut être considéré comme un coup dur pour l’intérêt public, étant donné qu’il promeut non seulement la privatisation, mais présente également des arguments pour contester la réglementation des services fournis par le secteur privé.

Le présent document entend lever le voile sur le secret et la complexité qui entourent les négociations sur l’ACS, afin de faire entrer cet accord dans la sphère publique et de pouvoir ainsi ouvrir un véritable débat démocratique.

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